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REGLEMENTATION - LA REGLEMENTATION A COMPTER 1 JANVIER 2015 CHANGE POUR LES ELEVEURS PROFESSIONNELS

Vous trouverez ci dessous le lien vous permettant de prendre connaissance de la réglementation que doivent appliquer, les éleveurs, depuis le 01/01/2015.

http://agriculture.gouv.fr/Reglementation-animaux-de-compagnie

 

 

Et désormais  les particuliers qui produisent, 1 portée par an, même si celà se limite à un chiot dans la portée, se verront appliqués la même réglementation, à compter du 01/01/2016.

Donc obligations déclaratives fiscales, sociales, avec un risque d'amende de 7500€, en cas de défaut de déclarations.

En ce qui concerne les régles sanitaires, elles s'appliquent aussi, mais avec des éléments dérogatoires. 

Nous consacrons une rubrique à la compréhension de ces textes. " LA REGLEMENTATION A PARTIR DU 1 JANVIER 2016 POUR LES PARTICULIERS QUI PRODUISENT AU MINIMUM UN CHIOT "

 


Date de création : 11/11/2014 @ 10:52
Dernière modification : 10/01/2016 @ 14:30
Catégorie : REGLEMENTATION
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